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Le notaire peut témoigner que le signataire a bien compris le sens et la portée du mandat et qu'il a signé ce document alors qu'il était en pleine possession de ses moyens. En outre, le mandant et le mandataire peuvent obtenir autant de copies de ce mandat que nécessaire puisque le notaire demeure gardien de l'original signé devant lui.
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Le notaire, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procède à son inscription au Registre. Si vous décidez malgré tout de faire votre testament sous la forme olographe ou devant témoins, vous avez nettement avantage à le transmettre à votre notaire qui, après l'avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, l .RESTRICTIONS. Le notaire qui reçoit, pour dépôt dans son compte en fidéicommis, des sommes d'argent en billets de banque d'une valeur excédant 10 000 $ est soumis aux mêmes restrictions légales et aux mêmes déclarations que les institutions financières en ce qui concerne la source et l'utilisation de ces sommes.Le notaire guide le liquidateur dans toutes ses démarches; il est, somme toute, le principal artisan et le maître d'œuvre de toute l'opération. LES ÉTAPES. Pour être efficace, le règlement de la succession exige que chacune des étapes soit réalisée conformément à la loi, et ce, depuis le jour du décès jusqu'au moment de la remise .Communiquez avec Thériault Notaires Inc. dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous. Les deux bureaux du cabinet sont situés à Gatineau et à Shawville pour mieux vous servir. Appelez-nous : 819-770-8880
Le notaire rédige l'acte de vente avec la précision et la minutie qui le caractérisent, en y insérant toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits. De plus, le notaire instrumente tout acte relié à l'acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance et autres, tels que convention d'indivision, testaments, etc. .Les époux peuvent également opter, par contrat de mariage passé devant notaire, pour le régime de la société d'acquêts et l'assortir de conditions ou de précisions particulières. D'autre part, le régime de la séparation de biens ne peut être adopté .
Votre notaire peut vous conseiller adéquatement sur le contenu de la convention d'indivision. La conversion d'un immeuble locatif. Le propriétaire d'un immeuble comportant un ou des logements et désireux de transformer cet immeuble en copropriété .
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